Transmettre son patrimoine de son vivant est de plus en plus fréquent aujourd’hui. Pour certains, c’est un moyen d’éviter les droits de succession. Pour d’autres, l’intention est d’améliorer la vie de leurs enfants lorsqu’ils sont encore jeunes et ont des problèmes financiers. Ainsi, ils confient leurs biens à leurs proches en étant en vie.
Vous souhaitez transférer votre patrimoine de votre vivant, mais vous ne connaissez pas les possibilités et les procédures pour réussir ? Découvrez par quel moyen vous pouvez léguer vos avoirs de votre vivant dans cet article.
En quoi consiste la transmission du patrimoine ?
La transmission du patrimoine consiste à léguer ou à transférer des actifs à une ou plusieurs personnes. C’est un acte qui se réalise entre deux parties. C’est-à-dire entre celui qui fait le transfert de biens et celui qui le reçoit. Dans le cadre du patrimoine familial, la transmission se fait souvent après le décès du propriétaire des biens. En effet, dans un testament, celui-ci désigne les bénéficiaires de ses actifs. On parle d’une succession testimoniale ou de transmission par testament.
Lorsque le transfert de patrimoine se fait par exemple entre un père et ses enfants, il s’agit d’un héritage. On parle d’une succession légitime.
Cependant, contrairement aux parents qui attendent leur mort pour léguer leurs biens à leurs enfants ou à un tiers, d’autres le font de leur vivant. Dans ce cas, le transfert de patrimoine peut se faire par :
- Donation ou
- Assurance décès
Pourquoi transmettre son patrimoine de son vivant ?
De nombreuses raisons motivent les propriétaires de biens à transférer leurs actifs de leur vivant. D’une part, il s’agit d’un moyen qui permet d’éviter les droits de succession. D’autre part, lorsque vous confiez vos actifs de votre vivant, vous améliorez la vie de vos bénéficiaires. Cela est généralement considéré comme un acte de gentillesse quand il s’agit d’un don.
Dans ce cas, les avantages sont intangibles. Les bienfaiteurs, qui optent pour le don de leur vivant, transmettent aussi bien leur vision à leurs héritiers ou encore donataires. Ils ont la possibilité de voir comment ces derniers gèrent les actifs.
Les bénéficiaires, quant à eux, peuvent apprendre à gérer le patrimoine et à se sentir à l’aise avec un héritage tout en consultant leurs bienfaiteurs. Ainsi, cela met tout le monde dans une meilleure position pour préserver le patrimoine familial pour l’avenir.
De quelle manière peut-on léguer son patrimoine de son vivant ?
Vous avez deux façons principales de transmettre votre patrimoine de votre vivant.
Transmission du patrimoine par donation
La donation est un acte de gentillesse par lequel une personne dispose librement d’une chose en faveur d’une autre personne.
Cet acte nécessite l’acceptation du donataire, c’est-à-dire, la personne qui reçoit la donation.
Lorsque vous faites un don, vous rendrez heureuse la personne qui le reçoit et vous obtiendrez également une satisfaction personnelle. Cependant, face à la croyance selon laquelle ce « don » est sans frais, il faut savoir qu’il est soumis à diverses taxes.
Le donataire de tout bien devra régler les droits de donation que ce soit pour un bien notarié ou un bien manuel. Toutefois, en signant le pacte successoral, le donataire, s’il s’agit d’un parent ou de votre enfant, peut renoncer à la donation ou encore à l’héritage au profit de quelqu’un d’autre.
Quelques avantages du don
- En premier lieu, en livrant les avoirs immédiatement, celui qui les reçoit pourra en profiter pendant que vous êtes en vie. Dès lors, la donation en viager est la seule option si vous souhaitez voir comment vos proches profitent de votre patrimoine.
- De plus, vous choisirez le moment optimal. Ainsi, vous pouvez aider vos enfants ou vos proches au moment où ils en ont le plus besoin.
- Dans certains cas, les donations sont révocables. Cela implique que si vous regrettez votre don à l’avenir, vous pourriez récupérer votre propriété.
- Le régime des donations est plus souple que celui des successions. En effet, le donateur peut réserver certains droits ou imposer certaines obligations aux donataires, au-delà des charges qui pourraient être laissées dans son testament.
En revanche, il est bon de garder à l’esprit que le grand piège de la donation est la possibilité pour le donataire de disposer de vos biens presque immédiatement, sauf indication contraire. C’est pourquoi il est judicieux de prendre des mesures afin de garantir que votre propriété ne sera pas vendue, par exemple, la maison dans laquelle vous vivez et que vous pourrez l’utiliser comme vous le souhaitez.
Transmission de patrimoine par souscription à un contrat d’assurance décès
La transmission du patrimoine par souscription au contrat d’assurance vous donne la possibilité de verser un capital ou une rente. Vous le faites auprès d’une compagnie d’assurance pour les bénéficiaires de votre choix. Ainsi, ces derniers peuvent rentrer en possession des fonds lorsque vous décédez. Ils touchent au capital que vous avez épargné dans le cadre du contrat. Généralement, le montant versé aux bénéficiaires se définit au moment de la signature du contrat d’assurance et reste invariable.
Par contre, retenez que l’option de transmission du patrimoine par la souscription à un contrat d’assurance décès a des inconvénients. L’assuré n’obtient pas de remboursement, si à la fin du contrat, il est en vie.
En outre, le versement du capital aux bénéficiaires ne s’effectue pas non plus dans ce cas. Il est de ce fait important de prendre tous ces paramètres en compte avant de choisir cette solution. Ainsi, vous parviendrez à transférer votre patrimoine de votre vivant de la meilleure façon.
