À cause d’une erreur juridique, des centaines de détenus pourraient être relâchés

À cause d’une erreur juridique, des centaines de détenus pourraient être relâches

À cause d’une erreur juridique, des centaines de détenus pourraient être relâchés car ils seraient emprisonnés de manière illégale. IBuzzYou vous informe.

On vous parlait dans la semaine de ces détenus qui avaient gagné leur liberté pour la simple raison qu’il n’y avait plus de places pour eux dans les prisons. Cette histoire a beaucoup fait parler d »elle notamment sur la toile, mais cette fois-ci, le Canard enchaînés révèle une nouvelle qui devrait faire beaucoup plus de bruit. Un arrêt récent de la Cour de cassation concernait les conditions d’application de la prescription. Suite à cette erreur juridique, 3499 condamnations doivent être remises en cause et il faut savoir que parmi elles certaines pourraient aboutir par une remise en liberté du détenu. Le dossier remontant à 2004, à l’époque la France était dirigée par la droite et le Garde des Sceaux, Dominique Perben avait mis en place un décret visant les conditions de la prescription.

Une modification.
Cependant, dans le but d’officialiser à long terme ledit décret, ce dernier aurait dû proposer une loi. La cour de cassation a annoncé le 26 juin que le décret datant de 2004 était à ce jour nul et non avenu. D’après France Inter : « les conditions dans lesquelles la prescription peut être interrompue doivent être fixées par la loi et jamais par décret ». D’après le Canard enchaîné explique quant à lui que le ministre de la Justice, Michel Mercier aurait apparemment corrigée cette faute l’an dernier. En revanche, cette modification ne pourrait pas s’appliquer aux affaires entre 2004 et 2012.

À cause d’une erreur juridique, des centaines de détenus pourraient être relâchés

Des détenus déjà dehors.
Les parquets ont de part ce fait tous reçus une missive indiquant qu’un grand nombre de situations devait être étudiées de nouveau. A cause de cette erreur, plusieurs personnes seraient enfermées en prison de manière complètement illégale. Selon BFM TV, 13 cours d’appel sur 36 sont arrivées à bout de cette vérification. A ce jour, sur les 848 condamnations étudiées, six prisonniers ont d’or est déjà retrouvé la liberté. Ce dernier était à l’origine de vol avec violences, falsification de chèques, violences conjugales et vol avec dégradation.

Quelles-sont vos réactions par rapport à cette bourde juridique?

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